Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Délibérations CCAS
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16 décembre 2025 – Délibération CCAS n°2025_V_016 – Autorisation de signature d’un avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public du site de télécommunication sis rue des Hôtelets à Les Grandes-Ventes
Date de publication : 26 février 2026
16 décembre 2025 – Délibération CCAS n°2025_V_015 – Subventions classe de neige, découverte, séjours linguistiques, année scolaire 2025/2026
Date de publication : 26 février 2026
- Convocations
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Convocation au Conseil Municipal du 23 mars 2026
Date de publication : 17 mars 2026
Convocation au Conseil Municipal du 22 mars 2026
Date de publication : 17 mars 2026
- Procès-verbaux
- Décisions
- Actes urbanisme
- Arrêtés
- Délibérations