Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Arrêtés
- Convocations
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Convocation au Conseil Municipal du 16 févier 2026
Date de publication : 9 février 2026
- Décisions
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12 février 2026 – Décision n°2026_003 – Délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour l’exercice du droit de préemption urbain
Date de publication : 13 février 2026
11 février 2026 – Décision n°2026_002 – Délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour l’exercice du droit de préemption urbain
Date de publication : 13 février 2026
29 janvier 2026 – Décision n°2026_001 – Délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions
Date de publication : 13 février 2026
- Délibérations CCAS
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16 décembre 2025 – Délibération CCAS n°2025_V_016 – Autorisation de signature d’un avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public du site de télécommunication sis rue des Hôtelets à Les Grandes-Ventes
Date de publication : 26 février 2026
16 décembre 2025 – Délibération CCAS n°2025_V_015 – Subventions classe de neige, découverte, séjours linguistiques, année scolaire 2025/2026
Date de publication : 26 février 2026
Liste des délibérations de la commission administrative du CCAS du 16 décembre 2025
Date de publication : 31 janvier 2026
- Délibérations
- Actes urbanisme