Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Décisions
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24 juillet 2026 – Décision n°2026_025 – Délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance
Date de publication : 1 août 2026
- Arrêtés
- Convocations CCAS
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Convocation à la commission du Centre Communal d’Action Sociale du 22 septembre 2026
Date de publication : 15 septembre 2026
- Convocations
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Convocation au Conseil Municipal du 21 septembre 2026
Date de publication : 15 septembre 2026
- Délibérations CCAS
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7 juillet 2026 – Délibération CCAS n°2026_II_002 – Aide à la restauration scolaire 2026 / 2027
Date de publication : 27 juillet 2026
Liste des délibérations de la commission administrative du CCAS du 7 juillet 2026
Date de publication : 27 juillet 2026
- Actes urbanisme
- Délibérations